procédure orale

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• Procédure civile en France — Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ni Procédures civiles d exécution en France. Procédure civil …   Wikipédia en Français

• procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

• Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… …   Wikipédia en Français

• Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …   Wikipédia en Français

• Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

• HISTOIRE - L’histoire orale — Avant de devenir une nouvelle forme de la pratique historique, avec l’utilisation du magnétophone notamment, l’histoire orale a occupé une place importante dans la sociologie empirique américaine des années 1920 1930, au sein de ce qu’il est… …   Encyclopédie Universelle

• Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en …   Wikipédia en Français

• Conclusions en procédure civile française — En procédure civile, les conclusions sont un document qui contient l exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels se fondent les prétentions et les défenses des parties. Le mot désigne à la fois le contenant et le contenu. Les conclusions… …   Wikipédia en Français

• Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme — La Cour Interaméricaine des Droits de l Homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica. En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l homme, la Cour fait partie du système de protection des droits …   Wikipédia en Français

• Cour interaméricaine des droits de l'homme — La Cour interaméricaine des droits de l homme est une institution judiciaire autonome basée à San José, Costa Rica. En collaboration avec la Commission interaméricaine des droits de l homme, la Cour fait partie du système de protection des droits …   Wikipédia en Français

• Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français